Dans une société, il est nécessaire d’avoir un cachet de société ou sceau de société. Il intervient dans la validation de documents officiels, tels que les contrats, les certificats, les actes, etc. Les sceaux de la société contiennent le nom et le numéro d'enregistrement de la société. Découvrons ses cas d’utilisation.
Quand le cachet de l’entreprise est-il utilisé ?
Envie d’en savoir davantage sur les cachets de société ? Si oui, essayez ici. Les entreprises appliquent généralement des sceaux dans certains de ces scénarios. Dans un premier temps, ils interviennent lors de la validation d’un document qui doit être exécuté comme un acte contrairement à un simple contrat.
Aussi, ils interviennent pour les documents d'entreprise tels que les certificats d'actions. Et enfin, ils servent également à communiquer les informations requises par la loi sur les documents. La loi sur les sociétés exige que le numéro d'enregistrement de la société soit lisible sur tous les types de documents. Vous pouvez utiliser un papier à en-tête ou un tampon contenant ces données.
Quelle est la différence entre un document avec ou sans cachet de l'entreprise ?
Historiquement, le cachet de l'entreprise était important pour valider les documents et en soutenir l'authenticité. Le sceau sur le papier signifiait l'engagement de l'entreprise à l'égard du contrat ou de l'acte. Les documents signés par les seuls administrateurs pouvaient être soumis à une interprétation juridique comme étant l'acte ou le contrat effectué par l'individu au nom de la société. De nos jours, les sceaux d'entreprise perdent l'importance qui leur était autrefois attribuée.
Quelles sont les informations que peut contenir le cachet d'une entreprise ?
Il n'y a aucune obligation légale quant à ce que vous devez apposer sur un cachet. En général, cela dépend de la préférence de l'entreprise. Vous pouvez inclure le nom de l'entreprise, son adresse postale, son numéro d'enregistrement et d'autres détails que vous jugez importants.
En somme, le sceau d'entreprise devient plus une tradition d'un passé que quelque chose d'obligatoire. Aujourd'hui, la signature d'une personne ayant autorité est plus reconnaissable. Même si le sceau de l'entreprise n'est plus requis, il s'agit toujours d'une marque d'identité pour une société.